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Conditions Générales de pratique

 

 

1) La Foulée du Haut Pilat (ci-après la FOHP) a, notamment, pour activité d’héberger sur le site internet https://www.trailduhautpilat.com/ (ci-après « le Site), certaines informations publiées et/ou éditées par leurs auteurs sur différents réseaux sociaux (ci-après « les Informations »). Les Informations sont accessibles à tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») par l’intermédiaire de tout terminal fixe ou mobile. L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit. Les présentes CGU fixent les conditions d’accès au Site et ses conditions d’utilisation. L’Utilisateur déclare et reconnaît les accepter sans aucune réserve du seul fait de sa connexion au Site et indépendamment (i) de sa qualité de particulier ou professionnel, (ii) de son lieu ou des modalités de sa connexion, et/ou (iii) la finalité de sa connexion.

2) La FOHP se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter (i) des mentions aux présentes CGU, (ii) des caractéristiques du Site et/ou (iii) les Informations. La FOHP ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. 

 La FOHP ne saurait être tenue pour responsable des Informations qu’elle héberge sur le Site, de celles auxquelles l’Utilisateur aurait accès en les consultants ou, d’une manière générale, des liens hébergés par la FOHP vers les sites éditant les Informations partagées par leurs auteurs respectifs au travers notamment des réseaux sociaux.

L'Utilisateur est informé des risques inhérents au réseau Internet, tout particulièrement en ce qui concerne, le défaut de sécurité dans la transmission des données et de l’absence de continuité des services offerts par le Site. Plus particulièrement, et compte tenu des spécificités propres aux réseaux de télécommunications et notamment au réseau Internet, la FOHP ne peut être tenue responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès à ces réseaux, de travaux de maintenance et/ou d’entretien des systèmes informatiques et/ou arrêts du serveur hébergeant le Site, de tout problème technique afférent à ces réseaux ou serveurs. La FOHP saurait également être tenue pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales …

Chaque Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site et/ou les Informations.

3) Le Site, sa structure générale, et chacun des éléments qui le composent, et notamment, les marques, graphismes, photographies,...sont protégés par les dispositions légales et règlementaires françaises et étrangères relatives au droit d’auteur et aux bases de données.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site à des fins de consultation à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments est interdite sans autorisation préalable et écrite de la FOHP.

Toute mise à disposition et/ou rediffusion des Informations par l’Utilisateur est soumise aux conditions posées par les présentes CGU et par celles des éditeurs des différents réseaux sociaux dont elles sont issues et, le cas échéant, de leurs auteurs respectifs.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site est soumise à l’accord préalable et écrit de la FOHP.

Tout Utilisateur qui agit en fraude droits de la FOHP en procédant, par exemple, à (i) une reproduction, représentation ou utilisation autres que celles autorisées ci-dessus ou à (ii) une extraction, quantitativement ou qualitativement même non substantielle, des bases de données du Site et/ou du Site, s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

« La Foulée du Haut Pilat » est une association protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à la FOHP ou à des tiers est interdit et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.

4) Les informations nominatives relatives à l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de données personnelles déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée.

L’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par la FOHP ou, après accord exprès, être cédés, aux mêmes fins, à ses partenaires.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur par la FOHP. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant la FOHP.

La FOHP fera ses meilleurs efforts afin de préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés

Dans le cadre de l’évolution du Site, la FOHP peut être amenée à mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi, d’une manière générale, que l’activité de chacun des Utilisateurs. Ces mesures sont réalisés à l’aide d’un cookie dont la durée de conservation n’excède pas six mois.

Pour toutes questions relatives à l'utilisation des données par la FOHP, merci d'utiliser notre formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande.

5) Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations des CGU se révélerait inutile, nulle ou sans objet, les autres stipulations demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer entre les parties.

6) Les CGU sont soumises, quelle que soit la localisation ou la qualité de l’Utilisateur, leur interprétation, leur exécution ou, de façon plus générale, toute difficulté y relative, sont soumises à la loi Française et aux juridictions françaises. 

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